Conditions d'utilisation et de vente

Facely est un service édité par Hafiz Kanta Kanta, entrepreneur indépendant exerçant sous le nom commercial Facely. Les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.

Les présentes Conditions encadrent l'accès au site, la création d'un compte, l'utilisation des outils et tout achat d'abonnement ou de crédits. En utilisant le service, l'utilisateur confirme en avoir pris connaissance et les accepter. Les dispositions impératives applicables au consommateur prévalent toujours.

Facely permet notamment de rédiger des scripts, générer des images ou vidéos, créer des formats courts, analyser ou découper un contenu et gérer des projets au moyen de services d'intelligence artificielle et d'outils de montage.

Les modèles, formats, résolutions, durées, vitesses et fonctions disponibles peuvent dépendre du plan, des crédits restants, du fournisseur et de contraintes techniques. Les indications de performance sont descriptives et ne constituent pas la garantie d'un résultat ou d'une audience.

L'utilisateur fournit une adresse e-mail accessible et des informations exactes. Il protège son mot de passe, ne partage pas son compte et informe Facely de tout accès suspect. Les opérations effectuées depuis une session régulièrement authentifiée sont présumées provenir du titulaire, sauf preuve contraire.

Un compte ne peut être utilisé pour contourner une suspension, multiplier artificiellement les avantages de bienvenue, revendre un accès ou permettre l'utilisation simultanée par des personnes non autorisées.

Les plans Starter, Pro et Creator comprennent un volume de crédits et une durée maximale par vidéo. À la date de mise à jour, les limites annoncées sont respectivement de 45 secondes, 2 minutes et 10 minutes. Les limites sont contrôlées par le serveur en fonction du plan actif.

Les crédits déterminent la capacité de génération ; le coût varie selon le modèle, la durée, la résolution et les options. Le tarif applicable est présenté dans l'interface avant ou au moment de l'opération. Une fonctionnalité peut être temporairement indisponible si son fournisseur l'est.

Les prix, devise, fréquence de facturation, contenu du plan et taxes éventuelles sont affichés avant la validation. Une commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par Stripe et vérification du webhook ; une simple redirection vers une page de succès ne constitue pas une preuve de paiement.

Les paiements sont traités par Stripe. Facely reçoit les identifiants et statuts nécessaires à la gestion de la commande, sans conserver le numéro complet de la carte. En cas de refus ou d'échec, l'accès payant peut ne pas être activé ou être suspendu jusqu'à régularisation.

Sauf mention contraire lors de la commande, l'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période hebdomadaire, mensuelle ou annuelle au tarif alors applicable. La période choisie et le montant dû sont présentés dans Stripe Checkout.

L'utilisateur peut demander la résiliation avant le prochain renouvellement depuis son espace de facturation lorsque cette fonction est disponible, ou contacter le support. La résiliation arrête les renouvellements futurs et prend normalement effet à la fin de la période en cours. Un défaut de paiement, une annulation Stripe ou une violation grave peut mettre fin plus tôt à l'accès.

Les crédits sont personnels, non transférables, non revendables et non échangeables contre de l'argent. Ils constituent une unité interne d'utilisation et non une monnaie ou un actif financier.

Les crédits sont débités lorsqu'une opération payante est lancée. Lorsqu'une génération échoue avant de produire le résultat pour une raison technique détectée par Facely, le système tente de recréditer automatiquement l'opération. Aucun recrédit n'est dû si le résultat a été livré, si l'échec provient d'une donnée invalide fournie par l'utilisateur ou si une règle du service a été contournée.

Facely ne promet pas de remboursement commercial général. Cette absence de geste commercial ne réduit pas les droits impératifs du consommateur.

Lorsqu'un droit de rétractation de quatorze jours s'applique à un contrat conclu à distance, son exercice suit la législation applicable. Si l'utilisateur demande l'exécution immédiate d'un service pendant ce délai, un montant proportionnel au service déjà fourni peut rester dû. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir qu'après le consentement exprès et la reconnaissance requis par la loi.

Une demande est adressée à support@facely.eu en indiquant l'adresse du compte et la commande concernée. Les garanties légales en cas de non-conformité restent applicables indépendamment de la rétractation.

L'utilisateur reste titulaire de ses contenus préexistants. Il accorde à Facely, pour la durée nécessaire, une autorisation technique limitée d'héberger, copier, transformer et transmettre ces contenus aux fournisseurs indispensables afin d'exécuter la demande, sauvegarder le projet, prévenir les abus et fournir le support.

L'utilisateur garantit disposer des droits et consentements nécessaires sur les images, voix, vidéos, musiques, marques et personnes représentées. Il lui appartient d'obtenir les autorisations relatives au droit d'auteur, au droit à l'image, à la voix, aux données personnelles et à toute utilisation commerciale.

Les résultats d'une IA sont probabilistes : ils peuvent être inexacts, similaires à d'autres résultats, contenir des artefacts ou ne pas répondre parfaitement à la demande. Facely ne garantit ni l'originalité absolue, ni la disponibilité d'un droit exclusif, ni l'absence de droits de tiers.

L'utilisateur vérifie le résultat avant publication, notamment pour les informations factuelles, les personnes, les marques, les usages publicitaires et les secteurs réglementés. Il ne doit pas présenter un contenu synthétique comme authentique lorsque la loi ou le contexte impose une information claire.

Il est interdit d'utiliser Facely pour une activité illégale, frauduleuse ou trompeuse ; usurper l'identité d'une personne ; créer un contenu sexuel impliquant un mineur ; harceler, menacer ou exploiter autrui ; porter atteinte à des droits ; diffuser un logiciel malveillant ; contourner les protections, limites, crédits ou paiements ; sonder ou perturber l'infrastructure ; automatiser abusivement des requêtes ; ou revendre le service sans accord.

Facely peut bloquer une opération, retirer un contenu de ses systèmes, limiter ou suspendre un compte lorsqu'une mesure est raisonnablement nécessaire pour respecter la loi, protéger un tiers, la plateforme ou ses prestataires. Lorsque la situation le permet, l'utilisateur est informé du motif et peut contacter le support.

Le logiciel, l'interface, la marque, la documentation et les éléments créés par Facely restent protégés. L'abonnement accorde un droit personnel, limité, révocable et non exclusif d'utiliser le service conformément aux présentes Conditions, sans transfert de propriété du logiciel ou de l'infrastructure.

Facely met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Une maintenance, une panne, un cas de force majeure, une décision d'un fournisseur ou une exigence de sécurité peut interrompre ou modifier une fonction.

Une fonctionnalité peut être remplacée lorsque son fournisseur cesse de la proposer. En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, Facely fournit l'information requise et respecte les droits applicables.

Facely répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. L'utilisateur reste responsable de ses choix de publication, des données fournies, de la conservation de ses propres copies et des conséquences liées à un usage professionnel ou commercial.

Dans la mesure permise, Facely ne répond pas des dommages indirects, pertes d'audience, de revenus, de réputation ou de données causés par une décision de l'utilisateur, un service tiers ou une utilisation contraire aux Conditions. Aucune clause n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, ni les droits impératifs du consommateur.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser Facely et demander la fermeture de son compte. La fermeture peut rendre les projets et résultats stockés inaccessibles ; il lui appartient d'exporter les contenus nécessaires auparavant. Certaines données restent conservées si une obligation légale, comptable, de sécurité ou de preuve l'exige.

Pour toute question ou réclamation : support@facely.eu. Une réponse utile nécessite l'adresse du compte, la date et l'identifiant de la commande concernée.

Le consommateur peut également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur. Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sans priver le consommateur de la protection impérative que lui accorde le droit de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables.

Facely peut adapter ces Conditions pour refléter une évolution du service, de ses fournisseurs ou de la loi. La version applicable est datée en tête de page. Lorsqu'une modification importante affecte un abonnement en cours, elle est communiquée par un moyen approprié avant son entrée en vigueur lorsque la loi l'exige.